Le SCoT Grand Paris Sud vise à structurer le développement du territoire autour de trois axes : la préservation des ressources naturelles, le renforcement de l’attractivité économique, et la qualité de vie.
Pour la commune de Réau, cela se traduit par une augmentation modérée du nombre de logements, une consommation foncière maîtrisée, et l’intégration d’un projet d’envergure nationale ou européenne lié au pôle aéronautique de Villaroche, orientations similaires à celles du SDRIF-E.
Néanmoins, l’absence de prise en compte de ces orientations supra-communales par la commune de Réau pose question quant à la révision du PLU en cours.
SCoT, quelques repères
Qui est en charge de l’élaboration du SCoT ?
Le SCoT agit après le SDRIF-E. Il permet de dresser le fil conducteur de développement d’un territoire, généralement géré par une Communauté d’Agglomération ou similaire (EPCI).
Sur notre territoire, l’élaboration du SCoT est réalisée par la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Quel périmètre pour quelles réflexions ?
Plusieurs SCoT agissent sur la région Île-de-France. Ils sont soit en cours d’élaboration, soit en cours de révision, soit approuvés.
Le saviez-vous ?
Un EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) est une structure administrative française qui regroupe plusieurs communes afin de mutualiser des services et de mener des projets communs à une échelle intercommunale.
Objectifs principaux :
- Gérer collectivement des compétences (urbanisme, développement économique, environnement, gestion des déchets, etc.).
- Rationaliser les dépenses publiques.
- Mettre en œuvre des politiques cohérentes à l’échelle d’un territoire plus vaste que celui d’une commune.
A bien sûr de par confondre avec un EPIC.
Les champs d’intervention d’un SCoT sont multiples :
- développement économique et commercial ;
- habitat ;
- agriculture ;
- paysage et patrimoine ;
- mobilités et de déplacements ;
- environnement et d’écologie ;
- consommation foncière.
Grand Paris Sud a également choisi de travailler sur des domaines qui lui sont plus spécifiques :
- industrie ;
- enseignement secondaire et supérieur ;
- recherche ;
- santé.
Le SCoT Grand Paris Sud : actions détaillées
Regroupement par grandes thématiques
Afin d’ordonner ces différents champs d’intervention, le SCoT du territoire de Grand Paris Sud a été élaboré selon trois grandes thématiques (source : document d’orientations et d’objectifs), en lien avec le SDRIF-E :
- Définir l’armature naturelle et agricole de Grand Paris Sud et préserver ses ressources ;
- Maintenir et renforcer l’attractivité et le rayonnement économique de Grand Paris Sud en Île-de-France ;
- Faire de Grand Paris Sud un territoire du « bien vivre », une ville complète.
C’est ainsi que l’élaboration du SCoT a été portée jusqu’à l’arrêt de celui-ci en Conseil Communautaire le 04 février 2025.
Lors de ce conseil, une présentation de ce document a été rappelée à l’ensemble de ses membres.
Depuis les territoires urbanisés autour des fortes polarités jusqu’aux territoires moins denses voire ruraux, l’élaboration du SCoT précise la force de notre territoire conjuguant parfaitement le développement des différents espaces le composant.
Un territoire hétérogène et solidaire
L’hétérogénéité du territoire est donc transformée en force, autour de la solidarité souhaitée entre les communes : toutes servent le territoire.
Effectivement, quand certaines communes participent à l’effort de construction des logements permettant de répondre à la pénurie nationale, d’autres participent au maintien, au confortement voire au développement de l’agriculture. C’est ainsi qu’environ 800 hectares du territoire de Sénart, actuellement agricoles et appartenant à l’État1 sont sanctuarisés pour le rester.
Le SCoT précise ainsi une réduction continue de la consommation des terres agricoles du territoire pour tendre vers un objectif Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050.
Un tableau explicitant les valeurs précises de consommations agricoles par commune du territoire y est par ailleurs décrit.
Le SCoT Grand Paris Sud complète son orientation en déduisant de sa capacité d’extension la superficie des espaces dédiés au Projet d’Envergure Nationale ou Européenne2 (PENE). Bien que la superficie ces projets ne rentrent pas nécessairement, au sens du SDRIF-E, dans le décompte de superficie tolérée pour l’extension, le SCoT les intègre d’office, renforçant la sanctuarisation des espaces naturels.
Et la commune de Réau ?
Orientations synthétiques
La question attendue de tous : quelles sont les orientations du SCoT pour Réau ? Diffèrent-elles des orientations du SDRIF-E ?
Eh bien toujours pas ! Le SCoT précise pour Réau :
- Une augmentation du nombre de logements de 13% soit 91 logements supplémentaires à l’horizon 2040 ;
- Une consommation de terres agricoles raisonnables pour les projets en développement permettant notamment de pouvoir :
- élargir la RD 57 (5 ha) ;
- étendre l’espace urbanisé de 2% en lien avec les préconisations SDRIF-E (environ 10 ha) ;
- permettre une extension non nécessairement cartographiée (3,2 ha)
- Une consommation de terres agricoles pour le Projet d’Envergure Nationale ou Européenne sur Villaroche du fait de la stratégie d’aménagement porté autour du pôle aéronautique ;
- Un maintien de la commune dans l’espace rural, tourné autour des espaces naturels.
Des absences remarquées…
14 novembre 2024 : présentation du projet de PADD du nouveau PLU de Réau aux Personnes Publiques Associées (dont Grand Paris Sud fait partie).
Depuis cette date, il est fort dommageable d’observer l’absence de représentation de la commune de Réau aux Conseils Communautaires, dont celui au 04 février 2025 portant sur le vote pour l’arrêt du SCoT.
Ainsi malgré les orientations des documents supra-communaux, et la volonté du Conseil Communautaire de faire respecter celles-ci pour la conduite de la transition écologique, la commune de Réau semble se démarquer par une absence de prise en compte de ces objectifs.
Cependant, rien n’est secret dans les documents publics… Et l’absence de réponse à la question posée, en séance du 10 février 2025, sur la définition des objectifs pour la révision du PLU de Réau, s’effacera rapidement par l’analyse de documents particuliers issus de la mairie.
La suite au prochain épisode.
Sources – pour aller plus loin
- Conseil Communautaire du 04 février : arrêt du SCoT en Conseil – vidéo // Séquence 10’00 à 49’50
- Document d’Orientation et d’Objectifs, Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique – aimablement fourni par une Personne Publique Associée
- Site d’information sur le SCoT Grand Paris Sud
- Comptes-rendus des Conseils Communautaires depuis le 24 octobre 2024 jusqu’au 04 avril 2025, dernier connu en date de cet article.
- Lors de la création des Villes Nouvelles, l’État s’est porté acquéreur de plusieurs parcelles afin de pouvoir y développer les divers aménagements envisagés. Depuis ces acquisitions, plusieurs opérations ont été réalisées tandis que d’autres parcelles n’ont pas observées de développement bien qu’appartenant à l’État. La décision forte du SCoT sur ces parcelles est de les maintenir en terre agricole et non plus de les urbaniser. ↩︎
- Un projet d’envergure nationale ou européenne dans le cadre du SDRIF-E est une opération ou un aménagement dont les enjeux, les impacts ou les bénéfices dépassent l’échelle régionale, et qui contribue à la mise en œuvre de politiques publiques majeures à l’échelle de la France ou de l’Union européenne. Ces projets sont considérés comme prioritaires ou structurants au regard des objectifs de développement durable, de transition écologique, d’aménagement du territoire ou de cohésion sociale et économique définis à l’échelle nationale ou européenne. ↩︎