A Réau, la délibération sur la nécessité de réviser le PLU date du Conseil Municipal du 25 janvier 2021. Et nous n’avons eu la première réunion de présentation que le 10 février 2025. Alors pourquoi tout ce temps ? Quelles raisons de cette longue attente ?
Pourquoi la commune a-t-elle engagé la révision du PLU ?
Les objectifs traduisent les raisons de la révision
Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal précise les raisons de la révision, au travers d’une exposition des objectifs attendus (article 2 du CR).
Les objectifs précisés sont très généraux et axés autour d’une volonté d’un développement urbain maîtrisé. Toutefois deux points concrets ressortent aisément pour cette mise en révision du PLU :
- Définir des principes d’aménagements de la ZAC des Près Neufs ;
- Définir des principes d’aménagements du projet de développement économique de Villaroche.
Ces deux objectifs concrets s’entourent d’une prise en compte du devenir de l’agriculture sur la commune : le nouveau PLU doit définir l’intégration efficiente des espaces agricoles avec l’urbanisation nouvelle le cas échéant.
Et en quoi ça coince ?
A priori, à la date de ce Conseil Municipal du 25 janvier 2021, rien ne paraît incongru, on évoque régulièrement la ZAC des Prés Neufs et le devenir de l’aérodrome de Villaroche dans les discussions communales, sans toutefois plus de certitudes que cela.
Qui plus est, nous pouvons en plus être rassurés, les objectifs de la révision édictés en séance précisent la mise en compatibilité avec les fameux documents supra-communaux, SCoT inclus.
Le saviez-vous ?
Une révision de PLU est engagée dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
- Changer les orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU en vigueur ;
- Réduire un espace boisé classé ;
- Diminuer une zone agricole (zone A) ou une zone naturelle et forestière (zone N) ;
- Ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser (zone AU) qui, dans les 6 ans suivant sa création, soit n’a pas été ouverte à l’urbanisation, soit n’a pas fait l’objet d’acquisitions foncières significatives par commune ou l’établissement porteur du PLU ;
- Créer des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) valant création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).
Alors pourquoi avoir attendu 4 ans ?
Pour des raisons administratives
Tout d’abord, la prescription de la révision du PLU, votée en Conseil Municipal, n’implique pas la mise en production dès le lendemain : la commune doit s’associer des compétences en urbanisme en désignant un bureau d’études pour la réalisation de la révision du PLU.
Appel d’offres à lancer, rédaction des cahiers des charges, analyse des candidatures… délai : 1 an.
Le Conseil Municipal de Réau s’est donc prononcé sur le choix d’un prestataire le 13 avril 2022 en séance.
… Puis pour des raisons techniques
Retenir un prestataire est la base essentielle pour conduire la révision du PLU. Cependant, il faut ensuite pouvoir enchaîner les premières études : les divers diagnostics précédemment évoqués. Et quand ces diagnostics concernent l’environnement, il faut, pour certaines études, pouvoir observer celui-ci pendant les 4 saisons qui composent notre climat : l’approche de la faune et de la flore, par exemple, s’apprécie au travers de toutes les saisons.
Ainsi ces études de diagnostics, durée de restitution incluse, peuvent facilement s’étendre sur 15 mois. Ce qui, dans le cas de la révision sur Réau, nous emmène à mi 2023.
… Mais très certainement pour des raisons supra-communales
La suite des diagnostics consiste aux réflexions pour l’élaboration du PADD. Ces réflexions dans le cadre de la révision du PLU de Réau se sont bel et bien enclenchées à partir de la mi 2023. Le raisonnement est parfaitement logique.
Néanmoins, en novembre 2021, il fut voté en Conseil d’État la révision du SDRIF-E : le schéma directeur d’aménagement de la Région Ile-de-France est remis à plat. Les réflexions de l’aménagement de la Région, échelle supra-communale, vont permettre de conforter les précédentes hypothèses d’aménagement de la Région ou alors de les revoir totalement en modifiant les grandes orientations d’aménagement par exemple.
Également rappelons-nous que nous devons observer les directives des documents supra-communaux dans le cadre d’une révision de PLU, ce que le Conseil Municipal a parfaitement convenu dans sa délibération de révision du PLU de janvier 2021.
La conduite de la révision semble ainsi maîtrisée.
Et donc ?
Et donc, avoir attendu 4 ans entre la mise en révision et la présentation publique de l’avancement de cette révision pourrait effectivement renvoyer un certain signe de sagesse de la part de la commune. Toutefois les faits ne renvoient pas tout à fait la même traduction et laissent présager une volonté tout autre…