La révision d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) se déroule en plusieurs étapes clés, dont l’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est essentielle pour définir les objectifs futurs. Cette révision implique une analyse approfondie de l’état existant, la concertation avec les citoyens et les Personnes Publiques Associées (PPA), et la traduction des objectifs en règlements et documents graphiques. Enfin, le processus se conclut par une enquête publique et l’approbation finale par le Conseil Municipal.
Le PLU est un document stratégique, dont le PADD en est une pièce essentielle…
D’accord, ça fait encore beaucoup de pièces tout ça. On révise le PLU ou on établit un PADD ? Les deux !
Commençons par nous intéresser aux pièces composant un PLU, leurs créations marquant les étapes de la révision.
Composition d’un PLU
Alors finalement le PADD c’est le PLU ?
Pas tout à fait… Le PADD est une composante forte du PLU qui définit les objectifs de celui-ci, et donc notre futur cadre de vie. Toutefois il forme un tout avec d’autres pièces composant le PLU, qui sont les suivantes :
- Rapport de présentation :
- Diagnostic territorial : Analyse des caractéristiques du territoire, ses enjeux et ses besoins.
- Justification des choix : Explication des choix retenus pour le PADD et les orientations d’aménagement.
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) précisant des dispositions spécifiques : Prévisions pour certains quartiers ou secteurs en matière d’aménagement, d’habitat, de déplacements, etc.
- Règlement : Définition des règles d’urbanisme par secteur : Délimitation des zones et fixation des règles générales d’urbanisation, de construction et d’utilisation des sols ;
- Documents graphiques : Cartes et plans illustrant les différentes zones et les règles d’urbanisme.
Le PADD représente ainsi la colonne vertébrale d’un PLU.
PADD – étape clé !
Le PADD est donc une pièce maîtresse puisqu’il oriente les objectifs de demain. Son établissement marque ainsi une étape clé du processus de révision d’un PLU :
- il est établi à la suite d’étapes préalables tels que l’établissement de diagnostics de l’état existant -> d’où part-on ?
- il permet la poursuite de la révision du PLU par l’édition des règles et des divers plans de zonages précisant les objectifs du PADD -> comment arrive-t-on à concrétiser les objectifs ?
Ainsi le PADD est également un document d’étape dans la conduite de la révision. Il articule l’analyse de l’état existant d’aujourd’hui avec la description détaillée des enjeux de demain : deux autres étapes de la révision du PLU.
Définir le cadre de vie local « step by step »
C’est finalement assez simple : les pièces constitutives du PLU marquent les étapes de sa constitution, dont la chronologie type et vertueuse doit permettre également d’associer les citoyens à chaque étape. Prêt pour l’élaboration d’un projet de PLU ? C’est parti…
Élaboration des diagnostics
Pour réfléchir et se projeter il faut s’appuyer sur certaines bases : l’analyse de l’état existant permet de savoir d’où nous partons. Cette phase de diagnostic approche plusieurs thématiques du territoire : qualité des sols, environnement, biodiversité, patrimoine… Cette phase permet aussi l’analyse approfondie du PLU en vigueur pour permettre l’identification des points à améliorer. Elle se conclut avec un rapport de présentation des diagnostics.
Élaboration du PADD
La maîtrise des existants cumulée aux orientations stratégiques des documents type SDRIF-E et SCoT permet la définition des objectifs d’aménagement du territoire : le fameux PADD que l’on ne présente plus.
A l’issue de cette phase, une étape de concertation, autre qu’avec les habitants, est engagée avec les Personnes Publiques Associées (PPA). Ces entités assurent le contrôle du PADD en vertu des documents stratégiques de plus grandes échelles (SDRIF-E, SCoT…) : il s’agit d’une assurance. Pour conclure l’élaboration du PADD, le Conseil Municipal acte le PADD suivant une délibération (débat sur le PADD).
Établissement des OAP et des règlements
Dernière phase du travail d’élaboration, les objectifs du PADD étant entérinés, il est nécessaire de les traduire « opérationnellement » : préciser les secteurs de la commune (habitat, entreprise, forêt ou bois, terres agricoles…), calibrer les implantations des divers ouvrages (structures bâties, voiries, équipements…), quantifier les paramètres dimensionnels attendus, ou encore préciser le niveau de détail attendu pour les aménagements…
Il s’agit ainsi d’écrire les cartes et les règlements par secteur d’aménagement de la commune. Et l’on retrouve ainsi les fameuses règles d’aménagement que chaque particulier doit observer sur sa parcelle lors d’un projet de construction. Le projet de PLU est ainsi décrit. Il est voté en Conseil Municipal, d’où émane une délibération actant l’arrêt du PLU.
Instruction officielle et approbation
Instruction officielle
L’arrêt du PLU précise que les pièces du PLU constituant sa révision sont actées. Avant de devenir officielles, elles passent dans les mains des services instructeurs ou à nouveau auprès des Personnes Publiques Associées.
S’ensuit une mise à l’enquête publique1 pour laquelle un commissaire enquêteur, indépendant, recueille les avis de tous sur les documents de cette révision.
Approbation
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur consigne dans son rapport toutes les remarques reçues et précise ses conclusions sur les pièces en sa possession.
Lors d’un ultime Conseil Municipal, le PLU est approuvé moyennant la prise en compte des conclusions du commissaire enquêteur.
Prêt pour un nouveau départ ?
…Tout est finalement si simple !
Le cadre de révision d’un PLU est finalement d’une grande simplicité. Même si une telle procédure est longue, elle reste agréable à mener notamment dans un village comme Réau : la préservation de notre village, objet de notre installation dans cette commune, permet de mener des débats d’intensités riches et variées conduisant nécessairement à son embellissement.
Et pourtant, la réunion du 10 février dernier nous a tous démontré que quelques grains de sables ont certainement grippés cette démarche : sommes-nous certains que les objectifs d’établissements du PADD ont été bien définis, objet de plusieurs inquiétudes et de questions non répondues en séance ? Bien évidemment, une comparaison de la méthode précédemment décrite avec la conduite de la révision du PLU sur Réau s’imposerait presque !
Sources – pour aller plus loin
- Révision du Plan Local d’Urbanisme de Réau – présentation du 10 février 2025
- La révision générale du plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) | Outils de l’aménagement – Cerema
- 🌍🔍 Décrypter Le PLU : Enjeux Et Implications Pour Nos Villes !
- Révision d’un Plan Local d’Urbanisme – guide de procédure – DDT Loir-et-Cher
- Code de l’urbanisme
- Alors quelle différence toutefois entre concertation et enquête puisque les documents sont mis à la disposition
de tous ?
La méthodologie explicitée précédemment traduit un retour d’expérience permettant d’assurer la transparence dans
l’établissement des pièces du nouveau PLU. L’enquête publique est établie, afin de pouvoir désigner une personne
indépendante auprès duquel le travail communal est mis à disposition. Cette enquête permet donc de s’assurer que
tous les citoyens aient au moins une fois l’occasion de s’approprier les éléments.
Pour faciliter l’enquête publique il est bien évidemment plus simple d’avoir associé les citoyens bien en amont afin
d’éviter tout recours. ↩︎