10 février 2025, réunion publique de présentation du PADD pour la révision du PLU de la commune de Réau. PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), on commence à bien comprendre.
Toutefois toutes ces autres abréviations balancées dès les premières minutes de la réunion, que veulent-elles dire ? Explications…
Extrait de la diapositive n°4 – réunion publique du 10 février 2025 à Réau
Réviser son PLU nécessite des documents références
Nous l’avons vu, le PADD est une pièce maîtresse pour la révision du PLU. Et nous avons pu approcher la notion de documents supra-communaux.
Effectivement réviser son PLU ne se fait pas dans son coin : il s’agit d’une démarche certes locale mais qui s’inscrit toutefois dans le respect de schémas directeurs guides plus généraux. Ces schémas planifient l’organisation des territoires suivant leurs échelles de travail (régionale, départementale, intercommunale…).
- C’est alors que rentrent en jeu tous ces documents aux abréviations « complexes » !
Une foire aux documents si indigeste que cela ?
Simplifions la liste de documents servant la planification du PLU
PIG, Lois Montagne, SRCE, Charte PNR, SAGE, PCET, Charte Pays… tous ces documents d’orientation ou dispositifs légaux orientent l’aménagement des territoires. Ils sont de grandes importances et traitent de sujets par thématiques diverses.
Par exemple, le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) approche le traitement des eaux (de pluies par exemple) dans le cadre de l’aménagement du territoire, tandis que le PCET (Plan Climat air Energie Territorial) approche les sujets sur l’air, les énergies et le climat sur le territoire.
Seulement s’il faut en retenir deux, ce doit être ces documents :
- le SDRIF-E (Schéma Directeur environnemental de la Région Ile de France) ;
- le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) à l’échelle de la Communauté d’Agglomération.
Et les autres documents, qu’en fait-on ?
Soyons clairs ensuite sur tout le reste de la liste de documents : tous sont repris ou respectés dans le cadre de l’établissement des deux documents précédemment décrits.
Ainsi pour simplifier, dans le cadre de la révision d’un PLU pour une commune francilienne, le SDRIF-E et le SCoT représentent les deux documents importants à respecter et sur lesquels s’appuyer.
Jusqu’ici rien de nouveau par rapport à ce qui a pu être présenté en réunion publique du 10 février dernier, ces deux documents ont été régulièrement évoqués par les orateurs. La nouveauté est toutefois la simplification : d’une foire de documents, n’en retenons que l’essentiel.
Dans quel ordre met-on tous ces documents ?
Bien qu’en simplifiant les documents références, il en reste tout de même trois : SDRIF-E, SCoT et PLU. Quel document prime sur l’un ou sur l’autre ? Il ne s’agit pas d’une hiérarchie de documents mais d’une portée de ces documents : ce n’est effectivement qu’une histoire d’échelle depuis une réflexion globale jusqu’à une réflexion locale :
- Le SDRIF-E est une réflexion globale portée à l’échelle de la Région Ile-de-France.
Il permet de définir les grandes orientations d’organisation et d’aménagement du territoire francilien, contrôlant ainsi la croissance urbaine et démographique en lien avec l’utilisation de l’espace. Son action permet de garantir un développement global réfléchi : correction des disparités spatiales, sociales et économiques, coordination de l’offre de déplacement et préservation des zones rurales et naturelles.
- Le saviez-vous ?
Le SDRIF-E a pour ancêtre le SDAURP, Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région de Paris, dont le premier document date de 1965.
Et dire que tout cela est le résultat d’un survol en hélicoptère de la Région par le Général De Gaulle et Monsieur Delouvrier au milieu des années 1960… Anecdote plus qu’importante pour l’organisation du territoire que l’on connaît et que l’on vit depuis !
- Le SCoT décline et affine les principes du SDRIF-E à l’échelle de la Communauté d’Agglomération, territoire intercommunal.
Il permet de définir et de quantifier les grands objectifs du territoire considéré : biodiversité, transport et mobilité, patrimoine, habitat, commerces… Ces objectifs sont également déclinés pour les communes formant l’intercommunalité.
- Le PLU clôture, en droite ligne des deux derniers documents, les détails de l’aménagement du territoire à l’échelle locale, comme toutes les communes formant l’intercommunalité.
Tout plein de documents pour cela ?
Cette organisation de réflexion, portée par ces documents, permet de définir le cadre de vie des habitants de la Région, et c’est bien l’objectif premier du SDRIF-E : préserver le cadre de vie des franciliens devant les évolutions inéluctables du territoire qu’elles soient sociétales, démographiques ou encore environnementales.
A la suite de l’adoption du SDRIF-E puis à la suite de celle du SCoT, l’adoption d’un PLU permet de définir et de garantir les détails de l’aménagement du territoire, qui ne peuvent traités via les deux précédents documents, du fait de la complexité imposée par leurs échelles de réflexion respectives.
Et finalement tous ces documents sont compatibles entre eux : une ville ne peut être construite quand le SDRIF-E précise le maintien d’un secteur rural.
Ces documents sont donc tous utiles : à l’échelle macro, on ne peut voir dans le détail, toutefois à l’échelle locale, comme dit l’adage, il faut savoir voir plus loin que le bout de son nez !
Sources – pour aller plus loin