Vidéo du conseil municipal en fin d’article.
Les espoirs de l’association pour un débat
Depuis notre saisine de la mairie afin de porter à la connaissance du Maire la pétition dont le sujet relève directement de sa compétence en matière d’urbanisme – en particulier le développement de la commune suscitant des interrogations croissantes parmi les habitants signataires de la pétition – nous étions en droit d’attendre un débat loyal en conseil municipal.
L’inscription de ce point à l’ordre du jour laissait présager le respect des règles élémentaires du débat démocratique. Il n’en a rien été.
L’utilisation de la rhétorique pour tuer l’existence d’un débat
En lieu et place d’un débat contradictoire, le Maire a ouvert la séance par la lecture d’une prétendue analyse préalable, dont ni l’auteur ni le statut ne sont connus. Cette intervention, manifestement orientée, a eu pour effet de préempter toute discussion et de réduire artificiellement la portée de la pétition à une lecture strictement formelle et dénaturée de certaines questions, dont la principale servant à aguicher.
Ce procédé revient à évacuer le fond du sujet au profit d’une disqualification méthodique, notamment par la focalisation sur des éléments accessoires, au mépris de l’argumentaire développé par les pétitionnaires. Une telle approche s’apparente à une altération de la sincérité du débat, principe pourtant essentiel au bon fonctionnement des assemblées délibérantes. Ces pratiques n’ont finalement pas changé et sont dans la lignée des précédentes observées (13 juin 2025, 6 juillet 2025, 17 août 2025, 10 octobre 2025, 26 décembre 2025 et 25 février 2026).
Un changement de délibération corrompant l’ordre du jour
Plus grave encore, le débat inscrit à l’ordre du jour n’a, en réalité, jamais eu lieu. Le Maire a substitué à cet échange une lecture unilatérale d’une délibération concluant à l’irrecevabilité de la pétition, privant ainsi les conseillers municipaux de leur droit à une discussion éclairée et effective.
Ce faisant, plusieurs irrégularités sont susceptibles d’être caractérisées :
- atteinte au droit à l’information et à l’expression des conseillers municipaux,
- détournement de procédure visant à éluder un débat annoncé,
- et, plus largement, atteinte à la sincérité des délibérations.
Enfin, il est pour le moins contestable de voir plus de 480 signataires — 331 en ligne et 152 manuscrits — implicitement disqualifiés dans leur démarche citoyenne. Cette position est d’autant plus fragile que plusieurs conseillers municipaux eux-mêmes ont soutenu cette pétition.
Dans ces conditions, la régularité de la procédure suivie et la légalité de la délibération adoptée apparaissent sérieusement sujettes à caution.
Et la révision du PLU ?
Et pour conclure, un nouveau calendrier pour la révision du PLU est fourni. Associée à la rhétorique du Maire, ce calendrier vise techniquement à maintenir les 700 logements programmés. Ce n’était qu’une promesse… l’aviez-vous cru ?