Au fil de ces précédentes Minutes de l’urbanisme, une conclusion claire se dégage : ni l’histoire du territoire, ni les conventions successives, ni le statut d’OIN, ni les outils d’urbanisme invoqués ne rendent ce projet de logements obligatoire à Réau.
Bien au contraire, l’examen des faits met en lumière une accumulation, depuis plus de quinze ans, d’interprétations discutables, de raccourcis et d’erreurs répétées.
Les habitants n’ont pas à payer aujourd’hui les conséquences de choix fragiles, de montants présentés de manière trompeuse ou de décisions engagées sur des bases bien moins solides qu’annoncé. Une erreur répétée ne devient pas une vérité. Un ancien projet ne devient pas, par simple répétition, une fatalité.
Réau n’est pas condamné à ce projet. Ce dossier doit être repris sur des bases réelles, actuelles et transparentes, dans le respect du territoire et de ses habitants.
Une expertise de 2014 passée sous silence ?
Une expertise réalisée en 2014 sur la stratégie d’intervention de l’État dans l’aménagement francilien confirme d’ailleurs ce que l’histoire du territoire montrait déjà : l’urbanisation de Sénart n’est plus imposée.
Ce document indique que les projets de Sénart ont atteint leur maturité, même s’ils ne sont pas tous totalement achevés, et qu’à terme les outils de l’État ont vocation à être transférés aux grandes intercommunalités.
Autrement dit, il ne s’agit plus d’une logique d’extension continue décidée par l’État, mais d’une phase d’achèvement, avec retrait progressif de l’intervention directe de l’État et préparation du relais local par l’intercommunalité.
Or, à cette période, le regroupement intercommunal se dessinait déjà en vue de 2016. Réau, alors dans le périmètre du SAN 77, allait rejoindre la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Cette intercommunalité a d’ailleurs créé sa propre société publique locale d’aménagement pour prendre le relais de l’EPA Sénart. Depuis 2016, il existe donc bien deux aménageurs sur le territoire.
L’expertise est explicite : elle recommande de préparer le transfert à la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud de l’activité de l’EPA Sénart. Ce rapport ne sanctuarise ainsi pas l’EPA Sénart. Il affirme au contraire que son maintien comme outil d’État ne se justifie pas à terme et qu’un transfert progressif de son activité aux intercommunalités doit être organisé.
(Certains ironiseront sur le fait que l’association souhaite licencier les employés de l’EPA Sénart : pas du tout, ces derniers sont replacés dans des structures d’État ou assimilées).
Nous sommes donc dans une logique de sortie du dispositif d’État, et non dans la justification d’une urbanisation permanente.
Qui a mené cette expertise ?
Parmi les auteurs de cette expertise figure Madame Baïetto-Beysson. Elle a notamment été directrice générale de l’EPA Sénart de 1993 à 2000. Elle connaît donc parfaitement ce territoire, son histoire et sa logique d’aménagement.
Que s’est-il passé depuis 2014 ?
Depuis cette expertise, le premier projet de ZAC des Prés Neufs, d’une urbanisation intense et similaire au projet actuel, a fait l’objet d’une concertation en 2014-2015.
Les acquisitions foncières ont continué sans sécurisation urbanistique réelle, à rebours de l’esprit même du rapport.
Les annonces unilatérales se sont poursuivies, sans que les habitants soient consultés sur l’avenir global du territoire communal.
Résultat : l’État a rappelé les porteurs du projet à l’ordre en refusant le projet initial.
Mais cela n’a pas empêché la poursuite des achats de terrains, ni la tentative de faire revenir, dix ans plus tard, un nouveau projet dans des conditions similaires.
Plus encore, le territoire lui-même, à travers le projet de SCoT soumis à enquête publique, ne prévoyait nullement un tel volume de logements. Là encore, un document supérieur a été détourné, avec un avis officiel unilatéral de l’exécutif municipal sans autorisation du conseil municipal. Puis, à l’issue de l’enquête publique, le document approuvé a fini par fixer 696 logements dans le cadre de la ZAC des Prés Neufs.
Mais ce nombre repose lui-même sur une référence à un projet antérieurement refusé. C’est donc une nouvelle erreur des porteurs du dossier, qui ne crée en rien une obligation pour Réau de réaliser ces logements, puisque le nouveau projet s’appellerait « ZAC des Prés Neufs Golf ».
Conclusion
Tout, dans ce dossier, révèle un cumul d’erreurs et l’absence de toute obligation de construire ces logements.
Les projets d’une telle ampleur doivent être débattus sérieusement. Or ce débat est refusé de manière systématique par l’exécutif municipal.
La réalité est simple : nous ne sommes pas obligés. Que chacun assume ses erreurs.
Sources :
- précédentes minutes de l’urbanisme
- précédentes analyse
- Expertise sur la stratégie d’intervention de l’État dans l’aménagement francilien