La pétition de principe – quand l’argument devient sa propre preuve (1/2)

Dans le débat public local, un nombre revient avec insistance : il faut construire 700 logements. Présenté comme une évidence, il sert de point de départ à de nombreuses décisions d’aménagement. Pourtant, un examen attentif montre que ce nombre n’est pas démontré — il est simplement posé comme vrai, puis utilisé pour justifier les conclusions qui en découlent. C’est un cas classique de pétition de principe, un sophisme bien connu en logique.

Le sophisme en question : “Il faut 700 logements, donc il faut 700 logements”

La pétition de principe consiste à présupposer ce qu’on est censé démontrer.
Dans notre cas, le raisonnement implicite ressemble à ceci :

Il faut construire 700 logements.
Donc, le projet doit prévoir 700 logements.
Donc, toute alternative qui ne prévoit pas 700 logements est irréaliste.

Le problème est évident :
Le besoin réel de 700 logements n’a jamais été démontré, ni par une étude indépendante, ni par une analyse démographique, ni par une projection argumentée. Mieux encore le contexte historique de la ville nouvelle de Sénart tend à démontrer que Réau n’a jamais été associé à ce type de développement.
Ce nombre est utilisé comme prémisse, alors qu’il devrait être la conclusion d’un raisonnement.

Comment le nombre devient un dogme

L’argument se renforce par répétition : plus il est affirmé, plus il semble vrai.
On observe alors plusieurs mécanismes :

Naturalisation du nombre : il devient “le nombre officiel”, sans source explicite,
Disqualification des alternatives : toute proposition inférieure est jugée “insuffisante”, sans justification,
Effet d’autorité : le nombre est présenté comme “technique”, “calculé”, “obligatoire”, alors qu’aucune démonstration n’est fournie.

Ce glissement transforme une hypothèse en dogme.

Alors critiquons ce dogme municipal, et vérifions sa légitimité.

Une tentative de démonstration par le SDRIF-e et les conventions…

Lors des ateliers de concertation sur la ZAC des Prés Neufs – Golf, il a été rappelé que le SDRIF-e prévoit bien dorénavant une demi-pastille d’urbanisation préférentielle, ajoutée lors de son élaboration ces dernières années.

Toutefois qu’est-ce qu’une pastille d’urbanisation préférentielle ?

Le SDRIF-e est explicite : « Les secteurs d’urbanisation préférentielle (aussi appelés “pastilles”), au nombre total de 318,
sont des secteurs non affectés à un usage prioritaire et dont la programmation (mixte,
logement, activité…) sera à définir par les collectivités. Elles sont de deux tailles : 25 hectares
et 10 hectares. Elles représentent ainsi 4 305 hectares de surfaces urbanisables. » (SDRIF-E / Évaluation environnementale stratégique – page 182).

Il s’agit bien d’une définition des collectivités et non d’une imposition de l’État. Doux souvenirs du 10 février 2025 « C’est l’État qui impose ! ». D’ailleurs, l’EPA Sénart acquiesce aisément : « Alexandre M. rappelle que l’Etat n’était pas partie prenante lors de la Convention, c’est uniquement l’EPA Sénart, la commune de Réau et l’EPFIF ».

Oui vous lisez bien…

… qui se confond en un mélange technico-administratif des genres

Un calcul alambiqué

L’EPA et la commune ont également justifié, lors de ces ateliers, leur calcul de logements en s’appuyant sur trois éléments :

Le SDRIF‑E, qui impose une densité minimale de 45 logements/ha sur les pastilles d’urbanisation préférentielle (orientation réglementaire n°83),
La convention d’intervention foncière de 2009, renouvelée en 2017 et 2023 – ce qui n’a pas précisé – fixant contractuellement avec l’EPFIF une densité de 35 logements/ha, alors même que l’EPFIF n’a aucune compétence en urbanisme,
L’orientation n°57 du SDRIF‑E, qui impose une augmentation de 13 % du nombre de logements dans les zones déjà urbanisées, utilisée ici pour l’urbanisation de lots proches de l’école.

De cette combinaison ressort un calcul aboutissant à 707 logements, arrondis à 700.
Mais ce calcul ignore plusieurs éléments essentiels :

Les surfaces nécessaires aux équipements publics (aires de jeux, écoles, gymnase, espaces verts…), dont une précédente analyse sur le PADD (dents creuses) conduit à ne pas considérer ces équipements comme prioritaires,
Les surfaces dédiées aux ouvrages techniques, notamment la gestion des eaux pluviales, qui pourrait mobiliser environ 1,5 ha (10 680 m³ à stocker dans un bassin de 1,20 m de profondeur en raison des nappes affleurantes).

On mélange donc les notions de densité, appliquées différemment selon les secteurs, sans prise en compte des vraies superficies d’habitats.

*Extrait de l’atelier de concertation du 30 juin 2025*

Une justification du développement difficilement compréhensible

Autre problématique : lors de la réunion de lancement du 16 juin 2025, l’EPA et la commune ont affirmé que l’orientation réglementaire 57 du SDRIF-E, participant à l’augmentation de 13% du nombre de logements en secteur urbanisé, servait à justifier une partie des logements de la ZAC (12 logements) sans les décompter des 91 logements à produire.

Orientation réglementaire n°57 SDRIF-E

Réunion de lancement du 16 juin 2025

Pour s’inscrire dans ces principes et atteindre cet objectif régional, les documents
d’urbanisme locaux doivent permettre d’accroître significativement le nombre de
logements au sein des espaces urbanisés existants.
Ainsi, hors des communes de l’hypercentre, le nombre de logements au sein des espaces
urbanisés à la date d’approbation du SDRIF-E doit progresser de 13 %, à l’horizon 2040.

L’EPA Sénart répond que les 13% correspondent à la capacité d’extension sur la zone urbaine déjà existante du bourg, et ne tient pas compte des autres secteurs Près Neufs et golf, ni des obligations contractuelles de la convention d’intervention foncière.

Dans le sillon du calcul précédent sur le nombre de logements, on poursuit le brouillage des pistes : ces logements devraient être décomptés.

Néanmoins le véritable tour de passe‑passe sur ce secteur consiste à transformer une zone Ne de loisirs (frange ouest du golf) en zone d’habitat, laissant l’avenir du reste du golf totalement incertain. Ce projet a été défini dans l’avenant n°1 de la convention de 2017 (développer précisément 21 lots sur le secteur golf sur sa frange ouest).

En résumé : là où les habitants sont censés avoir le choix d’activer ou non la pastille d’urbanisation préférentielle du SDRIF-E, celle‑ci devient imposée, accompagnée d’un changement de zone de loisirs en zone d’habitat.

Une convention ou des conventions ?

Pour légitimer ces choix, l’EPA invoque la convention foncière de 2009. Or celle‑ci ne mentionne pas le secteur Golf. Les conventions réellement pertinentes sont celles de 2017 et 2023, soigneusement passées sous silence lors de la présentation.
L’objectif est clair : renvoyer la responsabilité à des décisions anciennes pour se dédouaner du projet actuel.

Or c’est bien la convention de 2023 qui est actuellement en vigueur, suivant l’évolution des volontés municipales depuis 2009.

On oublierait presque de rappeler l’omission, lors de ces séances de concertation, de présentation de la prise d’initiative de 2021 – consécutive au refus de la DDT en 2018 – qui prévoyait initialement 500 logements, certes sans justification solide et légalement nécessaire. Et pourtant les protagonistes de cet élément étaient tous sur scène, et envisagent dorénavant 700 logements.

Ne pas savoir où on habite…

Vous êtes perdus ? Rien d’étonnant : l’enchevêtrement volontaire de références et de procédures entretient la confusion. Les 700 logements avancés n’ont, en réalité, aucune justification solide : tous les arguments présentés partent de ce nombre comme s’il était établi, alors qu’il reste précisément à démontrer.

Sans la mise en lumière de ces incohérences, on finirait presque par y croire. Et c’est là le but de la pétition de principe : faire croire plutôt que justifier.

Sources pour aller plus loin :