Le projet ZAC Prés Neufs Golf, relancé en 2021, n’est pas justifié par la municipalité et s’appuie sur des arguments d’autorité déjà démontés, tandis que l’extension via les « dents creuses » vire parfois à l’absurde. Réau n’a jamais été identifiée pour accueillir massivement du logement, et les documents de planification (SDRIF-e, SCOT) préconisent uniquement un minimum de 91 logements d’ici 2040, pas 700. Entre l’achat de terrains avant toute autorisation, les menaces implicites (« si vous refusez, il faudra rembourser »), entendues notamment lors des ateliers de concertation de l’été, et le silence répété de la municipalité, l’insécurité démocratique est manifeste.
Alors pourquoi continuer ? Pourquoi ce silence régulier de la municipalité, quand ce ne sont pas des attaques en règle sur les personnes de l’association ou encore sur les droits institutionnels et constitutionnels ?
La réponse est simple…
Un nouvel élément vient renforcer les doutes sur les volontés municipales de construction disproportionnée : le maire exerce une activité d’apporteur d’affaires dans l’immobilier
Qu’est-ce qu’un apporteur d’affaires
Un apporteur d’affaires en immobilier est un intermédiaire qui met en relation un porteur de projet immobilier (vente, achat, investissement) avec un professionnel du secteur (agent immobilier, agence, promoteur, mandataire). Il ne réalise pas la transaction lui-même mais facilite le contact, et sa rémunération dépend du succès de la mise en relation.
Est-ce réellement problématique ?
Un maire qui cumule cette activité avec la révision du PLU pour doubler le nombre de logements s’expose à un risque manifeste de prise illégale d’intérêts et de conflit d’intérêts. Une telle situation pourrait entraîner l’annulation du PLU et engager sa responsabilité pénale pour atteinte à l’impartialité de la décision publique.
Ces intérêts doivent en outre être déclarés à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).
Un timing suspect de déclaration de cette activité
Le timing d’immatriculation de la société du Maire est aussi suspect : celle-ci est immatriculée en pleine rédaction du projet de PADD de la commune. Coïncidence du calendrier répondrons certains…
Des intérêts personnels en jeu ?
Les soupçons s’accentuent lorsque l’on constate que la parcelle d’habitation du maire figure elle-même parmi les « dents creuses » inscrites au futur PLU. Opportunité immobilière ou simple hasard ? La question mérite d’être posée.
Un financement opaque de la révision du PLU
Autre élément troublant : la révision actuelle du PLU est épaulée par l’EPA, à la fois sur le plan technique et financier. En clair, une société privée participe à une révision dont elle tirera profit en ouvrant des droits à construire. Le Code pénal encadre précisément ce type de situation, qui met en cause l’impartialité de la décision publique.
Lors du conseil municipal du 13 avril 2022, les modalités de passation du marché pour désigner le bureau d’études chargé de rédiger le nouveau PLU ont été mises en question. Il a été explicitement rapporté que l’EPA épaulait la municipalité, tant sur le plan technique que financier, dans cette révision. Malgré ces interrogations, la procédure n’a pas été reprise, signe d’un passage en force assumé par l’exécutif local.
Depuis, les demandes de documents officiels sur la révision du PLU sont restées sans réponse.
Un appel à la transparence
« Tout le monde peut faire des erreurs, c’est pour cela qu’il y a des gommes au bout des crayons de bois »
(Les Simpsons)
Face à ces incohérences, les habitants sont en droit d’obtenir des réponses claires. Pourquoi ce silence régulier de la municipalité ? Pourquoi les documents publics demandés depuis 2022 ne sont-ils pas communiqués ? Pourquoi les attaques contre les associations citoyennes ou les administrés persistent-elles ? Pourquoi cette activité professionnelle non déclarée par le Maire ?
Il est temps que la municipalité s’exprime devant les habitants, qu’elle justifie ses choix et qu’elle clarifie les intérêts en jeu. Car au-delà des erreurs de procédure, les Réaltais ne doivent pas subir un projet qui semble également motivé par des intérêts privés.
Les Réaltais doivent rester maîtres de leur village.
Sources pour aller plus loin :
- Ensemble des analyses de l’association
- Extrait INPI – attestation d’immatriculation au registre national des entreprises
- Compte-rendu du conseil municipal du 13 avril 2022
- La Zone Grise : Quand la modification des PLU sert des intérêts privés
- Loi sur la transparence de la vie publique
- Article 432-12 du Code Pénal