On peut demander à une mairie une large gamme de documents administratifs, civils, urbanistiques et réglementaires, selon les droits d’accès prévus par la loi.
Documents d’état civil
- Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès
→ Disponibles selon lien de filiation ou autorisation - Livret de famille (duplicata en cas de perte)
- Certificat de vie, certificat de domicile, certificat de célibat, certificat de concubinage
- Certificat de bonne vie et mœurs (rarement délivré aujourd’hui)
Documents administratifs et réglementaires
- Délibérations du conseil municipal
- Arrêtés municipaux (circulation, urbanisme, environnement…)
- Comptes rendus et procès-verbaux des séances du conseil
- Budget communal, rapports d’orientation budgétaire, subventions attribuées
- Statuts d’associations subventionnées par la commune
- Documents relatifs aux marchés publics : forme de la consultation, process d’identification du besoin, avis d’attribution, CCTP, CCAP, bordereaux de prix, etc.
- Études et diagnostics commandés par la commune (mobilité, environnement, sécurité…)
Documents liés à l’urbanisme
- PLU (Plan Local d’Urbanisme) et ses annexes
- Cartes communales, servitudes d’utilité publique, zonages
- Permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables
- Certificats d’urbanisme
- Études d’impact, avis de l’Autorité environnementale, concertations publiques
- Documents de révision ou modification du PLU
- Registre des observations du public lors des enquêtes publiques
Droit d’accès et modalités
- Tout citoyen peut demander un document administratif produit ou reçu par la mairie, sauf exceptions (secret médical, vie privée, sécurité…).
- La demande peut se faire par écrit ou en ligne, et la mairie doit répondre dans un délai d’un mois.
- En cas de refus, on peut saisir la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs).
Bien évidemment, les listes ne sont pas exhaustives, toutefois sachons que le statut de citoyen(ne) de la République vous offre le droit de demander des documents officiels en mairie.
Et qu’il serait dommageable que dans notre village, l’accès à ces demandes soit réfuté ou non répondu…
Sources pour aller plus loin
- Service-public.fr – Droit d’accès aux documents
- Documentation-administrative.gouv.fr – plateforme des documents publics